Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Conseil 20222630
Conseil départemental de la Loire (CD 42)

02/06/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20222631
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

02/06/2022 Défavorable Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réutilisation
Avis 20222728
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire (SAFER 72)

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Conseil 20222750
Conseil départemental du Nord (CD 59)

02/06/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222772
Communauté de communes de l'île-de-Noirmoutier

02/06/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222779
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222848
S.A.S. Philharmonie des enfants

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222984
Préfecture de la Loire-Atlantique

23/06/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20223040
Ecole polytechnique

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Etablissement supérieur
Avis 20223068
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20216802
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20221192
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20221343
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/04/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

21/04/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Avis 20221362
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20221400
Mairie de Biarritz

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20221460
Mairie de Berlaimont

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221469
Préfecture de la Haute-Savoie

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20221504
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public