Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Avis 20217272
Mairie de Festubert

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité du contrat...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217279
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication de l'ensemble des mandats de dépenses concernant l'exécution du lot n° 1 du marché...

13/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217403
# Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats passés entre Radio...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Institutions - AAI
Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Tourisme Contrôle
Avis 20217443
ATOUT FRANCE

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Tourisme Contrôle
Avis 20217461
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication du rapport d'expertise détaillé ayant conduit à la décision de non financement de...

27/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention
Conseil 20217466
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Caractère communicable du procès‐verbal du jury de sélection des candidatures concernant un...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20217486
Agence régionale d'équipement et d'aménagement - Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...

27/01/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Institution scolaire
Avis 20217498
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication des emails et courriers échangés entre le ministère de la transition écologique et...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Energies fossiles
Avis 20217511
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication d'une copie de l'avenant n° 9 à la convention de concession d'aménagement.

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières
Avis 20217523
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère, donné en réponse à...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Armée Marché public
Avis 20217532
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20217542
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication de la liste des élevages ayant bénéficié de l’aide visée par la note de service du...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20217564
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants, relatifs au marché de réhabilitation du système de...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217589
Mairie de Saint-Baudille-et-Pipet

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin

I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Association fondation Subvention Marché public
Avis 20217618
Mairie de Cannes

Copie des documents suivants : 1) les actes et réglementations concernant les terrasses...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20217711
Institut supérieur de l’automobile et des transports (ISAT)

Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...

17/02/2022 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20217712
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Copies des documents suivants concernant les voitures à moteur diesel équipées de dispositifs...

17/02/2022 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20217715
Mairie de Saint-Julien-de-Concelles

Copie de la convention passée entre la commune et la personne qui a pris la gestion du kiosque...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs