Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Conseil 20217730
Mairie de Lans-en-Vercors

Caractère communicable du contrat de concession du service public de l'eau et de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20217746
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20217761
Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs

Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants concernant l'appel à projets...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20217821
Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des contrats de vacation ou bons...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Marché public
Conseil 20217822
Mairie de Coutras

Caractère communicable, à des candidat évincés, du rapport d'analyse des offres contenant...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220004
Mairie de Carpentras

Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20216493
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication, dans le cadre de l'appel d'offres photovoltaïque CRE3 n° 2014/S 230‐405274, des...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
Conseil 20216521
Mairie de Seysses

Caractère communicable du dossier de candidature principal et du complément d'informations...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20216572
I-FAP

Communication de la liste des professionnels enregistrés au sein du fichier d’identification de...

27/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20216614
Périgord Habitat

Communication de la facture, occultée des informations telles que les prix proposés par le...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'octroi du fonds de solidarité à destination des...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Aide sociale
Avis 20216702
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Mix énergétique national » de...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20216742
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'exécution par l'entreprise...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216765
Société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau (SEM 77)

Communication, dans le cadre de l'appel d'offre lancé pour les travaux d'isolation extérieure de...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216801
EDF

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de la copie des décisions...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20216810
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents suivants concernant l'appel à candidatures relatif au choix d'un ou...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216818
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)

Communication de la copie du dernier bilan d’activité du parc X, fourni au préfet par...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Sécurité sanitaire
Avis 20216819
Mairie de Festubert

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat d'assistance à...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216828
Conseil régional d'Occitanie

Copie des documents suivants concernant les conditions d’accès des sociétés de sa cliente aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public