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Economie Affaire courante

Avis 20221147
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, sous format électronique ou courrier, des documents suivants : 1) le contrat de...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221174
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication de tous les documents sur tous types de support (documents papiers et numériques,...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Conseil 20221399
Mairie de Toulouse

Conformité, au regard du secret des affaires, des occultations effectuées sur les documents...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221710
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat Grande distribution
Conseil 20220706
Mairie de Sornéville

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220748
Mairie de Manosque

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20231337
Banque publique d'investissement France (BPI)

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20231352
Mairie de Carnac

20/04/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231410
Secrétariat général pour l'investissement

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20231438
Mairie d'Ondres

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20231442
Mairie de Scy-Chazelles

20/04/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture POS-PLU Territoriale
Avis 20231444
Compagnie des transports Strasbourgeois

20/04/2023 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20231454
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

20/04/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20231463
Préfecture des Bouches-du-Rhône

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
Avis 20231466
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail
Avis 20231507
Préfecture de la région Bretagne

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20231542
CDC Habitat

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20231622
Mairie de Francheville

20/04/2023 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20231642
Mairie de Rennes

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231711
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles