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Economie Affaire courante

Avis 20226693
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)

24/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20226728
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale
Avis 20226848
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

15/12/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226869
Agence du service civique

15/12/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20226877
Mairie de Rochebaudin

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227025
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20227029
Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris)

15/12/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227042
Eurométropole de Metz

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20227071
Mairie de Brénod

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20227076
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20227077
Préfecture de l'Ain

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20227082
Mairie d'Ondres

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20225445
Mairie de Villemomble

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20225493
Coopérative d'accession sociale à la propriété

13/10/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225519
Mairie d'Alès

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Commerce de détail
Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
Avis 20225540
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225543
Mairie d'Orgeval

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225544
Préfecture des Yvelines

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public