Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20181292
Préfecture de police de Paris

Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181312
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Consultation du dossier administratif de son client.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174506
Lycée de l'Elorn de Landerneau

Consultation et copie de l’intégralité des documents le concernant contenus dans un dossier...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174511
Centre national de la fonction publique territoriale de Provence-Alpes Côte d'Azur (CNFPT 83)

Copie de la demande de formation d'intégration la concernant adressée par la commune du...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174567
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174582
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'état de ses services effectués au sein des douanes dont il est démissionnaire.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20174594
Centre hospitalier du Rouvray

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20174679
Mairie de Vitrolles

Copie de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20174718
La Poste

Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Assimilés fonctionnaires
Avis 20174735
Mairie de Tillières-sur-Avre

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20174740
Fondation Cognacq-Jay

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les données contenues dans...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174764
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame

Communication des documents suivants la concernant : 1) relatif aux saisies sur salaire au...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Logement Territoriale
Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé