Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20180756
Ministère de la Justice

Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180778
Conseil départemental de la Meuse

Communication des pièces suivantes : 1) copie de la lettre manuscrite rédigée et signée par...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Archives
Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières

Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny

Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X : 1) ses fiches de paie...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180932
Rectorat de l'académie de Corse

Copie de l'entier dossier administratif personnel de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180960
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication par voie électronique, ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20180985
Mairie de Grigny

Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 : 1) la...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...

14/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des éléments suivants : 1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181105
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181108
Université Grenoble Alpes

Consultation de son dossier individuel.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181121
La Poste

Consultation de son entier dossier personnel pour la période de 2006 à 2009.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181171
Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité

Consultation de son dossier personnel.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20181202
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de son historique de carrière faisant état : 1) des fonctions exercées ; 2) des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181211
Mairie de Paris

Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Avis 20181288
Tribunal de grande instance de Bobigny

Communication des courriers électroniques le concernant, notamment ceux de Madame X, magistrate.

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel