Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20175313
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20175333
Conseil départemental du Nord

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175368
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Copie de la réglementation relative à l'accès aux dossiers des agents du CASVP, évoquée et citée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175426
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien professionnel 2015 envoyé au...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Dossier personnel
Avis 20175438
La Poste

Copie des documents suivants : 1) sa fiche individuelle de gestion complète anciennement nommée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175462
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Consultation sur place de l'ensemble de son dossier personnel détenu par la direction des...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175485
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie de l'ensemble de son dossier personnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175511
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines

Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175549
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie intégrale du dossier administratif individuel et du dossier de médecine professionnelle et...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175557
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20175565
Ministère de la Justice

Communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175566
Ministère de la Justice

Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175588
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de ceux mentionnés dans l'avis final de l'école...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la décision individuelle de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20175614
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces le...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175643
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de son supérieur hiérarchique ; 2) la ...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière