Avis 20175511 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission de ce qu'il avait convenu avec Monsieur X, par courriels du 30 janvier 2018, que la consultation aurait lieu le 7 février à 13h30. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.