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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20182625
Mairie de Clisson

Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20182626
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20182691
Mairie de Saint-Chinian

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la maquette « M14 »...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182748
Mairie de la Guérinière

Communication des documents suivants : 1) les comptes de gestion de la commune, « budget...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182798
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Communication des documents suivants : 1) la liste complète des membres du bureau du comité...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20182892
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) les deux contrats de maintenance d'une installation de...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20184034
Mairie de Bailleul

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181454
Mairie de Lesterps

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents comptables suivants...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181473
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de la liste des établissements médicaux-sociaux d’Ile de France recevant un...

12/07/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20181486
Mairie de Cholet

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de député, des documents...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181487
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des différentes factures des travaux...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181556
Mairie de Collioure

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181567
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Copie de la décision relative au financement de l'opération « Imagine Villeneuve ».

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1)...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181594
Mairie de Perpignan

Communication, en sa qualité de député et de conseiller municipal, les pièces comptables...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20181661
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable d'un document établi par le trésorier principal de Meudon faisant mention...

27/09/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181671
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des pièces comptables, par année et par affaire, relatives au coût des protections...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes