Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20153803
Port de plaisance de la Rochelle

Communication des documents suivants, relatifs à l'immersion en mer des produits de dragage...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20153925
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Communication des documents et éléments suivants : 1) la carte de la zone d'expansion des crues...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports Risques naturels
Avis 20154447
SNCF Réseau

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Partenariat public-privé
Avis 20144391
Mairie de Royaumeix

Communication des documents suivants : 1) le règlement de la distribution d'eau potable dans la...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144393
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Communication d'une copie des plans et des délibérations relatifs aux travaux réalisés il y a...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144395
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des plans des concessions concernant les appontements de la régie autonome du port...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon

Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20144441
Syndicat intercommunal des eaux de l’Arconce

Communication, de préférence par courriel, du schéma de distribution d'eau potable déterminant...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144452
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 76 - Pôle)

Copie de l'étude d'impact acoustique réalisée le 13 septembre 2012 concernant la salle des fêtes...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20144461
Mairie de Salses-le-Château

Copie, sur cédérom, de tous les documents relatifs à l'enquête publique préalable à la...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20144481
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des comptes rendus de tous les conseils portuaires...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial Contrats administratifs
Avis 20144498
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Copie de documents concernant le plan de prévention des risques inondation (PPRI) applicable à...

18/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Enquête publique
Avis 20144503
RATP

Copie du rapport complémentaire établi par le contrôleur mentionnant les propos que le demandeur...

18/12/2014 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20144508
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

Copie de l'arrêté préfectoral modificatif du 17 avril 1998 concernant le GAEC de la Pouillerie à...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20144511
Communauté de communes de Montfaucon-Varennes (CODECOM)

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à l'adhésion de la communauté de...

18/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20144518
Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)

Communication par courriel ou copie sur cédérom des documents suivants : 1) les dossiers « loi...

18/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20144543
Mairie de Puyvalador

Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20144544
Mairie d'Ille-sur-Têt

Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité...

18/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144547
Mairie de Nozay

Communication du plan d'évacuation des eaux usées concernant sa maison située 18 rue de la Folie Bessin.

18/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement