Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20172164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support régional...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172169
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des pièces de la convention signée entre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs
Avis 20172175
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)

Communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si...

21/07/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172178
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif : 1) 1/2 ; 2) 1/3 ;...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...

22/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172193
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172212
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Communication des contrats de travail des deux autres directeurs en contrat à durée indéterminée...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20172220
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey

Communication du tableau relatif à la situation des contractuels, comprenant notamment les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20172229
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents concernant son client relatifs à la commission administrative...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20172236
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme (ANIMS)

Communication des documents relatifs à une formation, dispensée du 19 au 22 novembre 2016, à...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172239
Opéra national de Lorraine

Communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Sécurité sociale
Avis 20172254
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du compte-rendu, portant sur sa candidature pour une mutation sur le...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les fiches de...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20172268
Ministère de l'Intérieur

Communication des résultats, notamment les notifications la concernant, de la commission...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne

Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...

07/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172275
Université de Toulon

Communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit du service audiovisuel et...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172277
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces le...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel