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Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20205698
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans

Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Avis 20210177
Mairie de Liebvillers

Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Conseil 20202302
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

1) possibilité d'adresser par courrier électronique l'acte de décès de Monsieur X survenu le X,...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil
Avis 20202489
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Conseil 20202922
Mairie de Metz

1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives Etat civil
Avis 20202968
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20203474
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Copie, par courrier électronique, du rapport intitulé « Étude de faisabilité foncière : projet...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Infrastructures routières
Avis 20204008
Direction générale des patrimoines

Copie, de préférence en couleur numérisée, ou à défaut au format papier, du dossier de la...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Tarification des documents
Avis 20204510
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Communication, à la suite de la suspension de ses droits, de l'intégralité de son dossier...

07/01/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités CAF
Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Réglementation
Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20211403
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation au siège de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Marché public Transports publics
Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure

Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211865
Mairie de Sérignan

Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211913
Mairie de Saint-Pathus

Consultation des factures justifiant des frais de représentation du maire de Janvier 2015 à...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation