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Avis 20142729
Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA 38)
Copie de l'intégralité du dossier papier et informatisé relatif à ses enfants, XXX et XXX,...
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Avis 20142730
Association Rencontre Information Médiation (ARIM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier papier et informatisé, concernant les visites avec...
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Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
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Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
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Avis 20142900
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication du courrier, qui lui a été lu, dénonçant des informations préoccupantes relatives...
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Avis 20140738
Conseil général de la Moselle
Communication du document relatif à l'information préoccupante la concernant.
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Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
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Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...
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Avis 20140994
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'aide sociale ;
2) les...
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Avis 20141006
Conseil général de la Savoie
Copie de l'information préoccupante concernant leur famille réceptionnée par le conseil général...
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Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
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Avis 20141094
Conseil général du Puy-de-Dôme
Consultation sur place, avec copie le cas échéant, des comptes rendus des visites domiciliaires...
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Avis 20141315
Conseil général du Jura
Copie intégrale du dossier relatif à l’information préoccupante en cours sur ses enfants, XXX,...
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Avis 20141330
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Copie des documents se rattachant aux informations préoccupantes du 22 octobre 2013 relatives à...
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Avis 20135572
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie de la lettre anonyme adressée au bureau de coordination des signalements et de l'enfance...
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Avis 20135995
Conseil général du Haut-Rhin
Communication du rapport de signalement d'information préoccupante concernant sa fille XXX,...
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Avis 20136050
Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80)
La copie des documents suivants :
1) les éléments de financements des journées REAAP 2011 et...
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Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...