Avis 20142900 Séance du 04/09/2014

Monsieur X X (62) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Pas-de-Calais à sa demande de communication du courrier, qui lui a été lu, dénonçant des informations préoccupantes relatives à ses enfants X et X X à l'égard desquels il n'est pas privé de l'autorité parental. La commission a pris connaissance de la réponse de l'administration ainsi que du document sollicité. Elle constate qu'il n'est pas possible d'empêcher l'identification de son auteur, dont il révèlerait de sa part un comportement de nature à lui porter préjudice. La commission émet donc un avis défavorable à la communication de ce document, conformément aux II et III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.