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Avis 20164861
Université Paris Nanterre
Communication des documents suivant :
1) le règlement d'examens et de diplômes pour l'année...
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Conseil 20164890
Université de Nîmes
Caractère communicable de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription sur les listes...
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Avis 20164954
Mairie de Toulon
Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance...
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Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...
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Avis 20164965
Tribunal de grande instance de Briey
Copie des jugements du tribunal civil de Briey du 8 janvier 1920 et du 31 juillet 1924, et de...
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Avis 20164967
Université Paris V René-Descartes
Communication du rapport de soutenance de la thèse de doctorat intitulée « Des compétences...
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Conseil 20164980
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25)
Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il...
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Avis 20164982
Conseil départemental de l'Oise
Communication de la convention de subventionnement conclue avec le Syndicat mixte intercommunal...
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Avis 20164993
Mairie d'Eloyes
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X né le 18 août 1915 dans la commune.
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Avis 20165093
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X...
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Avis 20165100
Collège Albert Camus de Ris Orangis
Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...
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Avis 20165120
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatif à la scolarité de sa cliente :
1) la délibération...
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Conseil 20165149
Mairie de Vecqueville
Caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine dans...
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Conseil 20165167
Mairie d'Erdre-en-Anjou
Caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle...
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Avis 20165177
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote...
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Avis 20165187
Mairie de Villejuif
Communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin 2016.
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Avis 20165201
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)
Copie des procès-verbaux des délibérations du jury d'examen en date du :
1) 5 novembre 2014 ;
2)...
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Avis 20165246
Université de Rouen
Copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre un...
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Avis 20165250
Polytech Paris - UPMC
Communication des dossiers et de leurs annexes concernant la formation EI-2I, établis à...
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Avis 20090056
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
La communication des documents suivants :
- de tous les documents qui ont permis au CSA d'opter...