Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20161879
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161881
Mairie de Longeville-lès-Metz

Copie des délibérations relatives aux compléments de rémunération et « 13ème mois » versés aux...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20162074
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des états de service relatifs aux années 2006 à 2013 concernant: 1) Monsieur X...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20162128
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication des arrêtés individuels d'attribution aux agents de la commune des primes pour les...

07/07/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20162327
Mairie de Charantonnay

Communication de la note le concernant établie à la demande de la mairie de Charantonnay par le...

21/07/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20162588
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication des bulletins de paye de cinq agents de la direction.

07/07/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160848
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160908
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.

14/04/2016 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication, par envoi électronique, dans le cadre d’un recours gracieux tendant à la révision...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161124
Mairie de Vittefleur

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161171
Communauté de communes de Gally-Mauldre

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20161258
Université Paris V René-Descartes

Communication de l'ensemble de ses bulletins de paie « rectifiés » pour chaque mois entre le 1er...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Pension