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Contrôle Travail Et Emploi

Avis 20205683
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Copie des documents suivants, concernant Messieurs X et X, agents de la DDPP : 1) leurs cartes...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20205684
Tribunal judiciaire d'Avignon

Copie des cartes professionnelles de Messieurs X et X, inspecteurs de la direction...

11/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20216532
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication de l'audit de l’organisation opérationnelle et administrative du SDIS réalisé par...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20221465
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20221565
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Inspection
Avis 20221989
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Contrôle
Avis 20226097
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

24/11/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle Inspection
Avis 20224566
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

08/09/2022 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Contrôle Inspection
Avis 20224822
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20223161
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

23/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20224192
Mairie de Limeil-Brévannes

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle
Avis 20223354
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Budgets et comptes Contrôle
Avis 20227392
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément Contrôle
Avis 20230723
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle
Avis 20231357
URSSAF d'Ile-de-France

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20232526
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20232530
# URSSAF des Bouches-du-Rhône

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Conseil 20232690
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté (DREETS 25)

22/06/2023 Incompétence Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Contrôle Administrative

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