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Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...
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Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...
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Avis 20134148
Ordre des avocats au barreau de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document ou les documents par...
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Avis 20074394
maire de Villelongue-de-la-Salanque
- copie d'un courrier échangé entre la commune et son avocat dans le cadre des poursuites, pour...
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Avis 20081377
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice
- copie des documents suivants :
1) la décision modifiée du 9 octobre 2007, qui concernerait un...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Avis 20081711
bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris
Voir en page 3.
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Avis 20083912
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Seine Saint-Denis
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil de l'ordre, au cours de laquelle a été arrêté...
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Avis 20124965
Ordre des avocats (barreau de Meaux)
Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...
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Avis 20050898
bâtonnier de l'ordre des avocats près la cour d'appel de Toulouse
- copie des documents suivants :
- compte détaillé des sommes versées à Maître de Caunes (frais...
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Avis 20060532
Bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Lyon
- copie du contrat en vertu duquel le vote électronique, à l'occasion des élections ordinales du...
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Avis 20065217
président de la chambre départementale des huissiers du Val d'Oise
- consultation du règlement intérieur de la chambre départementale des huissiers de justice.
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Avis 20070024
bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux
- copie de l'ensemble des pièces de son dossier disciplinaire, depuis l'ouverture de la...
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Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
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Avis 20122804
Maître X, notaire
- copie des documents suivants :
1) le dossier de sinistre déposé aux MMA par l'intermédiaire du...
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Avis 20020492
bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Lille
- copie de documents concernant l'ordre des avocats du barreau de Lille :
- règlement intérieur...
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Avis 20021916
président du tribunal de grande instance de Lyon
- copie de l'actuel tableau des juges assesseurs des chambres correctionnelles.
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Avis 20023415
ministre de la justice
- copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires saisie d'une...
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Avis 20023692
greffier en chef du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
- copie des ordonnances rendues par le président et portant sur l'organisation du tribunal et...
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Avis 20032224
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Douai
- consultation ou communication du règlement intérieur local (RIL) du barreau de Douai.