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Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)
- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...
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Avis 20051364
directeur général de La Poste (président du comité exécutif de La Poste)
- copie des documents suivants pour les années 1996 à 2000 :
1) décisions et circulaires...
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Avis 20054432
directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)
- communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...
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Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
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Avis 20061652
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- copie de la liste des informations prévues à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...
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Avis 20062146
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- copie de la délibération relative à la demande d'avis n°690424 en date du 29 mars 2000, des...
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Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)
- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.
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Avis 20063267
directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes)
- communication du relevé des appels provenant de l'extérieur concernant le n° de l'intéressé...
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Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)
- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...
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Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)
- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...
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Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
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Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)
- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...
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Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
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Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...
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Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
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Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
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Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)
- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...
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Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon
- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
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Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...