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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Délégué

Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183263
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

1) consultation de son dossier administratif depuis son installation au Vietnam en 2013 ; 2)...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181949
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication du texte interdisant de toucher le RSA après un départ à la retraite à taux plein.

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Réglementation Retraite
Avis 20183799
Centre de Placement Familial Le Nouzet - Croix Rouge

Communication de l'intégralité de son dossier de placement.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication du récapitulatif de l'intégralité de ses remboursements et ceux de ses deux...

31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183831
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de toute circulaire d'ordre administratif qui demanderait et/ou autoriserait la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184049
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184406
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20184982
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale