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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Délégué

Avis 20183977
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication d'une part des arrêtés, délibérations et/ou décisions relatifs aux critères...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20184128
Conseil départemental de la Drôme

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le budget annuel consacré aux...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20184523
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Copie des pièces justifiant le refus de lui concéder une pension de réversion motivé par des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184563
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de tous documents (circulaires et textes) de la CAF régissant l'attribution de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...

31/08/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20184690
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité du rapport du médecin conseil en date du du 22 juin 2018 la concernant.

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20184703
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication des conclusions de l'enquête réalisée à la suite d'un signalement d'information...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184790
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier de sécurité sociale.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20184853
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20185009
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 34)

Communication du relevé de carrière de sa mère décédée, pour les années 1945 à 1948.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20185040
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20185196
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Copie de son dossier administratif, notamment d'une lettre déposée à son intention en 1998 par...

31/08/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20191144
Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine (RAM 24)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la RAM et sa mutuelle, de son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20191973
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20183554
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du formulaire S1, anciennement E121.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190586
Conseil départemental du Morbihan

Communication d'une copie intégrale du rapport d'enquête sociale concernant ses deux enfants.

31/12/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance