Recherche - CADA

Activités agricoles

Avis 20210420
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210421
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210422
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210423
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210424
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210425
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Conseil 20204424
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Caractère communicable, à l'avocate de deux des propriétaires des terres, de la mise en demeure...

11/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Infractions
Avis 20202628
CHOICE GENETICS FRANCE

Communication, à ses frais, par courriel ou par voie postale, des éléments relatifs aux...

29/10/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Activités agricoles Réglementation Sécurité sanitaire
Avis 20204360
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...

07/01/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20204427
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...

07/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20204558
Préfecture de la Haute-Loire

Copie du dossier de déclaration concernant la modification, en date du 29 mai 2020, de...

07/01/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune

Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...

30/04/2021 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Conseil 20204967
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Caractère communicable de la copie des trois rapports d'inspection relatifs à un élevage de...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Inspection
Avis 20205151
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)

Communication de la liste des élevages de sangliers situés dans le département de la Nièvre dont...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles
Avis 20210069
Préfecture de la Haute-Saône

Copie des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral n° 70-2020-09-03-002 du 3 septembre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20210222
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication du rapport relatif à la visite effectuée le 23 juillet 2020 à son domicile à la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles Pollution
Avis 20220137
FranceAgriMer

Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
Avis 20220392
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement, des rapports...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Activités agricoles Hydrologie Contrôle
Avis 20217756
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication de la copie intégrale du rapport établi à la suite de l’enquête épidémiologique...

17/02/2022 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles
Avis 20216883
FranceAgriMer

Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle Activités agricoles