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Avis 20217115
Mairie de Hauville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...
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Avis 20217184
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants, relatifs aux dernières élections des membres des chambres...
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Avis 20222631
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20222650
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
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Avis 20222984
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20223086
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)
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Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20221306
Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte-d'Azur
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Avis 20221353
Agence française anticorruption (AFA)
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Avis 20221805
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
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Avis 20220993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication, sous format papier ou numérique, à ses frais, des documents suivants :
1) le ou...
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Avis 20221668
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP 87)
Communication des élements suivants relatifs à :
1) la société à responsabilité limitée (SARL) X...
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Avis 20226373
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20226529
Ministère de la Justice
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Avis 20224567
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (DDETSPP 25)
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Avis 20224868
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
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Avis 20224941
Ministère de la Justice
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Avis 20225083
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)
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Avis 20225102
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)