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Avis 20196003
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200445
Ministère des Armées
Consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service...
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Avis 20200662
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200683
Mairie de Pézenas
Copie intégrale, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'acte de naissance de...
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Avis 20200854
Ministère des Armées
Communication de l’état des services militaires de son grand père, Monsieur X, né le X,...
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Avis 20200884
Mairie de Cléré-du-Bois
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la copie intégrale des actes de...
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Avis 20200906
Mairie de Lyon
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X.
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Avis 20200956
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation du document conservé dans le centre des archives diplomatiques des affaires...
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Avis 20201066
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200347
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance avec filiation de Monsieur X né le X.
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Avis 20200730
Mairie de Toulouse
Réutilisation, dans le cadre de la production d'une série documentaire sur l'histoire du tueur...
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Avis 20210967
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication des dossiers individuels suivants, dont un livret ouvrier, de parents, anciens...
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Avis 20210989
Mairie d'Ambarès-et-Lagrave
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le 13 septembre 1938.
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Avis 20211263
Préfecture de police de Paris
Copie de la première demande de carte grise.et tout autre document mentionnant le nom du premier...
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Avis 20211678
Direction générale des patrimoines
Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son grand-père, Monsieur X, né...
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Avis 20214757
Mairie de Saint-Dié-des-Vosges
Communication de la liste nominative du recensement de 1975 de la ville, comprenant les noms,...
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Avis 20214758
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214766
Mairie de Versailles
Copie intégrale de l'acte de reconnaissance de Madame X par Monsieur X, enregistré le X dans le...
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Avis 20214824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d’une copie de l’acte de naissance étranger annexé à l’acte de naissance français...
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Avis 20213547
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...