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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des documents suivants : 1) le document recensant de façon très précise les...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133202
Mairie de Cuincy

Communication d'une copie du rapport sur la situation et les perspectives des finances...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133316
Mairie de Lansargues

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs pour les exercices 2011 à 2013 ; 2) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes
Avis 20133370
Mairie de Ravenel

Consultation des documents suivants : 1) relatifs à la commune de Ravenel : a) le registre des...

26/09/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133461
Mairie de Jarny

Communication des comptes des associations « la compagnie du théâtre du Jarnisy » et « le...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133540
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) la convention passée le 30 mars 2007 avec...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20133548
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) les budgets...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133553
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'ensemble des factures payées en 2012 et 2013 à XXX XXX, XXX'XXX, XXX'XXX et à...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133738
Mairie du Mans

Communication des budgets primitifs de la ville et de la communauté urbaine du Mans tels que...

24/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan

Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...

24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133920
Mairie d'Orange

Communication des éléments suivants : 1) les budgets et les comptes de l'office du tourisme...

24/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131748
Mairie de Loulans-Verchamp

Communication des délibérations, devis et factures relatifs aux travaux réalisés par les...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131761
Mission locale Portes de Provence

Communication des budgets de l'association Point d'accueil et d'écoute des jeunes de Montélimar...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131878
Mairie de Cuers

Communication des documents suivants : 1) le budget et les comptes certifiés de l'union...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20131915
Mairie de Menton

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

14/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20131917
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) la facture Sydel d’un montant de 39 874,37 euros, sur...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131940
Mairie de Quintenas

Consultation des documents suivants : 1) le budget total annuel de la commune pour 2011 et 2012...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131949
Mairie de Cabriès

Communication du compte analytique du Parc Club de l'Arbois.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes