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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143134
Mairie de Ronquerolles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143135
Mairie du Perchay

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143136
Mairie de Santeuil

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143137
Mairie de Nesles-la-Vallée

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143138
Mairie de Condécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143139
Mairie d'Avernes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143140
Mairie de Sagy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143141
Mairie d'Ableiges

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143142
Mairie de Frémécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143148
Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants du canal de Saint-Pons

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget 2013 ; 3) le...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143218
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication des documents suivants : 1) les devis, bons de commande, factures, mandats de...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143250
Mairie de Compainville

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2013 ; 2) un...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143289
Mairie de Bouxières-aux-Dames

Copie au format électronique du budget 2014 faisant apparaître les montants par ligne et non par...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143299
Collège Edouard Glissant

Communication des factures du compte « Réceptions du service administration et logistique » pour...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143301
Syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs 2012 et 2013 et leurs annexes ; 2) les...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143493
Mairie d'Aviernoz

Copie des documents suivants : 1) les pièces comptables relatives aux mandatements des dépenses...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143515
Mairie d'Avrainville

Communication d'une copie des factures concernant la rénovation du lavoir et les achats et...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143543
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143576
Mairie d'Angervilliers

Communication du grand livre budgétaire pour les années 2004 à 2014, par consultation sur place...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes