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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140249
Mairie de Paris

Copie des comptes rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs
Avis 20140317
Mairie de Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) consultation des bordereaux de mandatements du premier...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140345
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants : 1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140354
Mairie de Maizilly

Communication des documents suivants : 1) la facture « X. » de janvier 2013 et la délibération...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140372
Mairie de Montamisé

Copie du compte administratif 2013.

27/02/2014 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140375
Mairie du Cannet

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140408
Mairie de Pradiers

Consultation des documents suivants : 1) les états spéciaux des sections de Pradiers annexés aux...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140425
Mairie de Ur

Copie des comptes et écritures comptables relatifs à l'activité de la cantine scolaire depuis sa...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail des factures réglées sur...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140520
Mairie de Levens

Copie des documents suivants concernant l'association « Vert Azur » : 1) les comptes détaillés...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140566
Mairie de Suresnes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants pour les exercices...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140610
Mairie d'Art-sur-Meurthe

Communication des éléments suivants concernant le budget 2013 : 1) les factures relatives à des...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142975
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication du budget prévisionnel du projet de grand contournement est d'Alès (lot 1-...

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143053
Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Labruyère et Lechatelet

Copie des documents suivants : 1) les tableaux récapitulatifs des budgets primitifs du SIVOS...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143071
Mairie de Saint-Florent-sur-Cher

Communication par envoi électronique des documents détenus pour les années 2011, 2012, 2013 et...

18/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143103
Mairie de Labruyère

Copie, de préférence par courrier électronique, des éléments comptables et des décomptes établis...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes