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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20134285
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134315
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le Laboratoire de Touraine pour les trois derniers...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134333
Mairie de Châtillon-en-Diois

Communication de la facture de l'entreprise XXX XXX concernant le changement de deux radiateurs...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134360
Mairie de la Rochette

Copie des factures des travaux effectués depuis le 30 juin 2011 sur la maison appartenant à la...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)

Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.

07/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134379
Mairie de Vézénobres

Communication des éléments suivants : 1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.

21/11/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130278
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la fiche détaillée du compte 616 (assurances) du compte administratif 2012.

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130342
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda

Copie de l'ensemble des contrats d'emprunts ou de swap se rapportant à la dette en cours de la...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20130364
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la fiche détaillée du compte 6574 du compte administratif 2012.

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130416
Mairie de Béthune

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130417
Mairie de Carvin

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130418
Mairie de Lillers

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130419
Mairie de Noeux-les-Mines

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale 1259-DGF.

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130420
Mairie d'Oignies

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20130469
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la fiche détaillée du compte 70323 (redevances d'occupation du domaine public...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20130490
Préfecture des Hauts-de-Seine

Caractère communicable, à une conseillère municipale de Chatenay-Malabry, des comptes rendus de...

21/02/2013 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Évaluation Indicateurs économiques