Recherche - CADA

POS-PLU Affaire courante

Avis 20144314
Mairie de Gordes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté de police réglementant la...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20144357
Mairie des Arques

Communication des documents suivants : 1) la lettre de contribution du conseil général du Lot à...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20183782
Mairie de Mougins

Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...

24/01/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20184037
Mairie de Poix-Terron

Copie des documents suivants : 1) les plans définitifs des travaux effectués fin 2017-début 2018...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières POS-PLU
Avis 20184066
Mairie de Marans

Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants : 1)...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...

28/02/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20185940
Préfecture de la Moselle

Caractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...

24/01/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU
Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen

Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175225
Métropole du Grand Paris

Copie de la délibération en date du 23 juin 2017, relative à l'élaboration du SCOT.

08/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175282
Mairie de Gondecourt

Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune : 1) la...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175353
Mairie des Gets

Copie des plans des réseaux « Eau » et « Assainissement » de la commune.

22/02/2018 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20175366
Mairie de Montjoyer

Copie des documents suivants : 1) la carte communale révisée ; 2) les lettres ou bordereaux de...

22/02/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175409
Mairie de Tonnerre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande du permis de...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique POS-PLU
Avis 20175519
Mairie de Villelaure

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement et de...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20175781
Mairie de Saint-Ouen

Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...

08/03/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20175870
Mairie de Guebwiller

Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Mise en ligne
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20181079
Mairie d'Aix-les-Bains

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale

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