Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20195139
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195240
Loire Habitat

Copie, par voie postale, de la décision de refus de la commission d'attribution de logement du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20195255
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa déclaration d'accident du travail en...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195644
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Communication de la copie intégrale de la page 2/2 des « prescriptions relatives au traitement...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés Dossier médical personnel
Avis 20195651
Centre hospitalier de Compiègne

Communication du compte rendu établi par un médecin du service mobile d'urgence et de...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195687
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20195980
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes - Délégation territoriale de l’Allier (ARS 03)

Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...

31/03/2020 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200722
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de la caisse d'allocations familiales...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20191673
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Communication de l’audit « Averroès » conduit au printemps sur le territoire Nord de la Saône et...

20/02/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20192044
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)

Communication de l'avis de la commission chargée d'examiner la situation de Monsieur X dans le...

16/01/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192537
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité des dossiers médicaux de son époux décédé, Monsieur X, afin de...

19/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192558
Centre hospitalier de Périgueux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

19/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192649
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87)

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...

16/01/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20192749
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception sur CD-Rom, des documents...

19/12/2019 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192798
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication au format électronique, exploitable par un système d’information automatisé, des...

19/12/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Médicament
Avis 20192837
Conseil départemental des Vosges

Copie de l'entier dossier relatif à l'information préoccupante concernant l'enfant mineur X,...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance