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Avis 20194361
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 17 janvier 2017 de...
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Avis 20194365
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20194368
Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (CPAM 90)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 octobre 2017 de...
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Avis 20194380
Conseil départemental de la Réunion
Consultation de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20194419
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194662
Centre hospitalier de Troyes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20195080
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie de l’ensemble des décisions d’admission et de maintien prise par la directrice du CH Henri...
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Avis 20195104
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de déclarations d'accident de travail de sa...
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Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...
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Avis 20195181
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...
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Avis 20195191
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...
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Avis 20195213
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du décompte détaillé de ses cotisations post radiation effective au 30 juin 2016...
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Avis 20195244
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa fille X concernant son hospitalisation du 7 août...
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Avis 20195260
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents,...
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Avis 20192029
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants permettant de justifier le caractère professionnel de la...
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Avis 20192087
Maison départementale des personnes handicapées de la Seine Maritime (MDPH 76)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers de suivi médical et psychologique...
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Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...
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Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...