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Enseignement

Avis 20221189
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants produits dans le cadre...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20221374
Université Grenoble Alpes

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) la décision de fermeture de l'école...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Conseil 20221652
Lycée Marie de Champagne de Troyes

Caractère communicable, au père, titulaire de l'autorité parentale, dans le cadre de la bourse...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20221936
Ligue Bretagne de football

Communication du procès verbal de radiation du club de football « X » - X.

12/05/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20220255
Ministère des armées

21/04/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20220857
Mairie de Paris

21/04/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20214188
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20231375
Collège Sacré-Coeur de Vercel-Villedieu-le-Camp

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231395
Collège Germain Saint-Ruf

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231411
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231424
Université du Littoral-Côte d'Opale

20/04/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Contrôle
Avis 20231482
Mairie de Tostat

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231483
Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse ‐ TSE

11/05/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231519
Mairie de Terre-de-Bas

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231563
Université Jean Moulin Lyon 3

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20231578
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231582
Lycée des métiers de l’automobile Alfred Mongy de Marcq-en-Barœul

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231588
Mairie de Corbie

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives