Recherche - CADA

Enseignement

Avis 20221225
Télécom Sud Paris

21/04/2022 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20221339
Mairie de Crézancy

21/04/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20221444
Ecole supérieure de commerce et de management (ESUP Rennes)

21/04/2022 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20221482
Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris

21/04/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20221514
Mairie de Saint-Joseph (972)

12/05/2022 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20221531
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20221638
Lycée Georges Duby de Luynes

21/04/2022 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours Notation
Avis 20221649
Mairie de Paris

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20221960
Lycée Paul Langevin de Suresnes

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20222072
§ Mairie de Coti-Chiavari

12/05/2022 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220874
Ligue régionale des Pays de la Loire de Karaté et disciplines associées

Communication du grand livre et des différents journaux concernant l'exercice comptable 2020‐2021.

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20220921
Mairie de Viriat

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220947
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)

Communication, de préférence par voie électronique, dans le cadre du dispositif RSA et d'une...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20220951
Ecole primaire publique Caroline Aigle de Palaiseau

Communication des résultats globalisés des évaluations nationales et départementales des élèves...

31/03/2022 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20221053
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

Copie numérique, par voie électronique, des listes des correcteurs/examinateurs pour les examens...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20221063
Université d'Aix-Marseille

Communication du diplôme de licence en droit de Monsieur X datant des années 1984 - 1985, ou une...

31/03/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20221070
Université Paris Cité

Consultation de ses copies d'examen du centre de formation professionnelle des avocats (CRFPA)...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20221117
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans la cadre du marché interministériel piloté par la direction...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Marché public Budgets et comptes Scolarité et examens
Avis 20221155
Ecole élémentaire Jean Jaurès

Copie, par courrier électronique, du procès‐verbal des élections de parents d’élèves (liste des...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20221178
Préfecture de la Loire

Communication de la liste des terrains et des circuits actuellement homologués par la...

31/03/2022 Favorable/Environnement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Equipements collectifs Agrément