Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20160535
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises à...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon

Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.

14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160620
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160722
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente : 1) le dossier médical...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)

Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155332
Centre hospitalier de Longjumeau

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

03/12/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20155342
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Communication de la liste des prothèses dentaires complètes haut et bas que le service des soins...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté

Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20155378
Hôpital Goüin

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel