Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20210137
Muséum national d'histoire naturelle

Communication de son dossier de suivi médical.

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20210302
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20230340
Lycée Mahatma Gandhi

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20155005
La Poste

Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client : 1) l’intégralité du...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20224256
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20231602
Université de La Réunion

20/04/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20232118
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Conseil 20153750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable à un salarié protégé de la société X dont le licenciement a été autorisé...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212612
Mairie de Nanterre

Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20204343
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...

10/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20205484
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205699
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)

Communication de l’ensemble des pièces constituant son dossier médical, dont la copie du rapport...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé