Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20164263
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Communication de l'extrait du procès-verbal la concernant émis par Commission Hygiène, Sécurité...

17/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20204364
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie du courrier du préfet adressé à la commune fondant le retrait de la titularisation de son client.

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204960
La Poste

Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20233637
Centre hospitalier universitaire de La Réunion

20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20164113
Centre hospitalier de Gonesse

Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité du dossier...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.

06/07/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20195331
Ministère des Armées

Copie de l'expertise médicale réalisée en juin 2017 par le docteur X à la suite de l'accident de...

30/06/2020 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201219
Mairie d'Hazebrouck

Communication du rapport de l'administration adressé au Docteur X, médecin expert, dans le cadre...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20223056
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180402
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal le concernant de la commission administrative paritaire (CAP)...

15/09/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201252
Université de la Réunion

Copie du contrat de travail de Madame X.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière