Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20185914
Université de Bordeaux

Communication de la liste des enseignants-chercheurs relevant de l'unité de formation « faculté...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185952
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie intégrale du rapport rédigé par Monsieur X le 6 octobre 2018, adressé...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20186045
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie du procès-verbal d'installation relatif à son affectation au lycée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) l’attestation employeur...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Santé Handicap - invalidité Carrière
Avis 20186131
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20186135
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des réponses écrites de toutes les organisations syndicales relatives à la délibération n°...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20186143
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication du rapport établi par l'inspection du travail relatif aux conditions de travail...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement
Avis 20186156
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, du rapport n° 38/12 de l'inspection générale des...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20186201
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Consultation de la liste d'émargement concernant le vote aux élections professionnelles du 6...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20186233
Ministère de la Justice

Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20190064
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Communication des résultats de la formation professionnelle suivie par son assuré.

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20190094
Ministère de la Justice

Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Avis 20190162
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant intégration de Monsieur X aux...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190163
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants établis dans le cadre de deux procédures d'inspection dont...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle
Avis 20190216
Mairie de Plaisir

Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation
Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation
Avis 20190242
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre Rennes Bretagne Basse-Normandie (INRA)

Communication du rapport d'expertise « SIGO » par le cabinet d'experts agréés FHC CONSEIL,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail