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Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche de confirmation de sa demande...
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Avis 20192415
Ministère du travail
Communication du nombre de salariés concernés par une procédure de rupture conventionnelle...
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Avis 20192441
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) le procès-verbal de l'avis de la...
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Avis 20192442
Mairie de Paris
Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.
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Avis 20192446
Ministère de l'Intérieur
Copie, après occultation des éléments relevant de la vie personnelle, des documents suivants,...
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Avis 20192451
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication des annexes du rapport, en date du 3 juillet 2018, afférent à l'enquête...
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Avis 20192461
Mairie de Vannes
Communication de l'arrêté de nomination de Monsieur X sur le poste d'adjoint du responsable de...
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Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...
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Avis 20192468
Mairie de Fosses
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20192512
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport rédigé sur sa manière de servir comme assistante sociale au ministère...
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Avis 20192519
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20192521
Mairie de Rognac
Communication des annexes de la délibération du 18 septembre 2009 relative aux agents de la...
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Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé
1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20192549
Mairie de Cressia
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
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Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20192579
Centre hospitalier Pierre Lôo
Communication de ses droits à congés : congés annuels, RTT et heures supplémentaires pour les...
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Avis 20192580
Ministère des Armées
Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...
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Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...
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Avis 20192607
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents suivants concernant sa cliente:
1) le tableau d'avancement hors classe 2018...
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Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...