Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20152834
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents de la communauté...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152875
Mairie de Godewaersvelde

Copie de la délibération 47/2011 prise le 25 juillet 2011 par le conseil municipal de la commune...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20152938
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20151867
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151873
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151883
Mairie des Abymes

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel comme chef de service...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151889
Communauté d'agglomération du Calaisis

Copie des documents suivants relatifs au directeur de la patinoire Iceo : 1) son arrêté de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20151969
Mairie de Thiers-sur-Thève

Communication de l'intégralité du rapport réalisé par Madame X, médiatrice du centre de gestion,...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20151976
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X, médiateur de la Ville : 1) son contrat de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
Avis 20151998
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2013 ; 2) la liste des agents...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152005
Conseil départemental du Var

Communication de tous les documents administratifs (arrêtés, notes de service et autres)...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152025
Caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS)

Consultation des documents suivants : 1) le registre des arrêtés ; 2) le registre des délibérations.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20152078
Mairie des Abymes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement d'un...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152079
Régie des eaux de Sainte-Rose

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un ingénieur contractuel ayant fait...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152080
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un ingénieur contractuel ayant fait l'objet...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152081
Communauté d'agglomération du Nord Grande Terre

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un ingénieur contractuel ayant donné lieu à...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152082
Mairie de Baillif

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel pour le poste de...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Territoriale