Recherche - CADA

Effectif Travail Et Emploi

Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Santé
Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux

Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...

29/10/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203340
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des officiers et agents de police du commissariat de police de...

29/10/2020 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20203586
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents affectés dans le...

19/11/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Effectif Concours
Avis 20203875
Mairie d'Issoire

Copie de l'ensemble des arrêtés ou des contrats concernant Monsieur X.

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs Effectif
Avis 20203916
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X, gardien de police...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20204177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la liste des policiers municipaux...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Formation professionnelle
Avis 20204186
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs au poste de chef du service Vie...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20210270
Mairie de Calvi

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20210768
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du fichier des contractuels enseignants de l'académie comprenant leur nom, prénom,...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Institution scolaire
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20210838
Mairie de Marseille

Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212544
Mairie de La Garde

Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...

17/06/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212880
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Copie, au format papier à ses frais et par envoi postal, des documents suivants : 1) le dernier...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20212913
Groupe hospitalier Loos Haubourdin

Communication de la liste nominative du personnel, au 1er janvier 2021, par service, par grade,...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20212942
Ministère des armées

Communication des tableaux d'effectifs des médecins du service de santé des armées, incluant les...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Effectif
Avis 20213182
Mairie de Nanterre

Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20213388
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Communication des documents suivants, indiqués dans le cahier des charges/contrat du consultant...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière