23/05/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

25/07/2013 Sans objet Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Subvention Pollution

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels Gestion domaniale

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Réutilisation

12/09/2013 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Transports publics