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Avis 20201415
Université de Lorraine
Communication des pièces du dossier de saisine de la mission d'intégrité scientifique concernant...
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Avis 20195705
Université Paris Descartes - Paris V (utiliser Université de Paris)
Communication des documents suivants :
1) les 12 grilles de notation des 12 examinateurs...
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Avis 20195842
Université Lille 2 Droit et Santé (n'existe plus utiliser Université de Lille)
Consultation de l'intégralité de ses copies d'examen de la session de rattrapage (2018/2019).
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Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole
Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
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Avis 20196031
Université Paris Nanterre
Communication d'une délibération du conseil d'administration ayant motivé le rejet de...
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Avis 20200459
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Communication de l'intégralité de ses copies d’examens du premier semestre et de rattrapage.
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Avis 20200749
Université Paris Descartes - Paris V (utiliser Université de Paris)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le relevé des notes pendant sa formation en...
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Avis 20200751
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication, au format numérique, des documents relatifs au non - renouvellement de l'équipe...
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Avis 20200778
FORMAPOSTE MIDI ATLANTIQUE
Communication de l'intégralité de son livret scolaire y compris ses relevés de notes des deux...
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Avis 20211043
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des procès-verbaux des épreuves d'admissions et d'admissibilités à l'examen...
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Avis 20211286
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l’entier dossier transmis par l’UNISTRA aux services préfectoraux du Bas-Rhin...
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Avis 20211910
Université d'Aix-Marseille
Communication de ses 6 copies d'examen de première année de Licence LLCER pour l'année...
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Avis 20211958
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication, en sa qualité d'élue représentante des personnels au conseil de l'institut...
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Avis 20212074
Université François Rabelais de Tours
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs à son père décédé, le...
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Avis 20212163
Université de Lorraine
Communication des documents relatifs aux examens tenus en juin 2020 du Master 1 droit public à...
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Avis 20212225
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Communication des résultats des élections aux conseils centraux de l’université de Pau pour les...
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Avis 20203831
Université d'Artois
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20211725
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du dossier d'instruction de l'affaire de plagiat, le concernant...
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Avis 20194899
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) les éléments de gestion de projet ayant permis le...
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Avis 20200278
Institut National des Formations Notariales (INFN)
Communication des dossiers relatifs aux trois examens du module « Famille I » de la voie...