Avis 20212225 Séance du 06/05/2021

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2021, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour à sa demande de communication des résultats des élections aux conseils centraux de l’université de Pau pour les années 2018 et 2016, avec les nombres des inscrits, des votes ainsi que des modes de vote autorisés. Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que les documents répondant à l'objet de la demande, à savoir les procès-verbaux des résultats des élections aux conseils d’établissement, sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.