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Avis 20193965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux demandes de...
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Avis 20194008
Ecole La Perverie de Nantes
Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription 2017-2018 et 2018-2019 de sa fille...
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Avis 20194204
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents concernant les épreuves anticipées du bac 2019 passées par sa fille...
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Avis 20194206
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Consultation des documents relatifs aux épreuves du baccalauréat série S spécialité SVT en...
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Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
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Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Communication des documents relatifs à sa fille X :
1) deux certificats de scolarité pour...
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Avis 20194303
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie de la demande de changement de collège concernant leur fils X, complétée par le collège...
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Avis 20194379
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication des relevés de présence et rapports des ALAE (accueil de loisir associé à l'école)...
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Avis 20194580
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de l'intégralité des archives scolaires, administratives, médicales et sociales concernant...
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Avis 20194650
Lycée des métiers Le Nivolet
Copie du procès-verbal validé du conseil d’administration du 26 mars 2019.
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Avis 20194767
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194768
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de la copie du rapport produit...
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Avis 20195549
Mairie de Saint-Savin
Communication du dossier d'inscription de sa fille X pour laquelle il partage l'autorité...
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Avis 20195793
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de la répartition socio-professionnelle des collégiens girondins pour la période...
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Avis 20196137
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copies des épreuves anticipées du Baccalauréat au titre de la session 2019 le concernant.
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Avis 20194135
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...
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Avis 20194462
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie électronique, du procès-verbal du conseil consulaire CCB1 2019 relatif aux...
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Avis 20190202
Mairie de Douai
Communication des documents qui ont permis de déterminer les coûts détaillés dans le document...
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Avis 20192851
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport de l'inspection établi à la suite de l'accident d'escalade dont elle...
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Avis 20193039
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)
Copie des documents concernant son enfant X en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale...