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Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...
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Avis 20170874
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication de la décision de refus de la prise en charge adressée à sa cliente ainsi que le...
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Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...
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Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
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Avis 20170931
Conseil départemental de l'Hérault
Copie des pièces justifiant l'intervention des membres de l'unité territoriale d'action...
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Avis 20170938
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du bulletin de situation actualisé, le dernier bulletin de situation disponible...
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Avis 20170953
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...
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Avis 20170987
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Communication des lettres réseau de la Caf explicitant le processus de traitement des demandes...
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Avis 20170992
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle...
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Avis 20170997
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2016.
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Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras :
1) les...
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Avis 20171119
Conseil départemental de la Réunion
Copie du signalement d'information préoccupante adressée par le docteur X du service pédiatrique...
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Avis 20171122
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'ensemble des comptes établis pour déterminer les règlements suivants, versés...
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Avis 20171135
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne)
Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du...
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Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
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Avis 20171149
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Consultation et photocopie de la pièce comptable établissant que la lettre-chèque relative au...
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Avis 20171166
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auquelles elle était en arrêt...
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Avis 20171235
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers que les services...
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Avis 20171249
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20171251
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication du rapport établi par l'accompagnatrice bénévole du centre d'action sociale de la...