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Conseil 20183746
Mairie de Perros-Guirec
Caractère communicable à un élu des documents suivants :
1) le rapport d'audit réalisé par un...
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Avis 20183903
Mairie de Pau
Communication, depuis 2006, des comptes annuels de l'association...
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Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe
Communication ou consultation, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller...
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Avis 20183911
Mairie de Veckring
Communication de la demande de subvention, du budget et des comptes, ayant conduit à prendre la...
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Avis 20183912
Mairie de Veckring
Copie de la demande de subvention, du compte rendu de l'assemblée générale et des comptes ayant...
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Avis 20184022
Mairie de Nantes
Communication des documents suivants concernant l'association « ADFI Nantes » :
1) le dossier de...
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Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...
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Conseil 20184294
Mairie de Ramatuelle
Caractère communicable, à un usager, des quittances de loyer concernant un logement loué par la...
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Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...
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Avis 20185157
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants, relatifs aux comptes de la commune, des thermes, du spa et...
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Conseil 20185176
Mairie de Plaisance-du-Touch
Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...
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Avis 20185183
Mairie de Salies-du-Salat
Copie du grand livre comptable 2018 de la commune, des Thermes, du Spa, des Salatines et du CCAS.
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Conseil 20185548
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Caractère communicable, à l'Union Syndicale des Retraités CGT du Var, des documents suivants...
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Conseil 20185902
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Caractère communicable, à un autre Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du...
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Conseil 20190052
Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy
Caractère communicable, à un administré, de la fiche AE2F émise par le Trésor public.
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Avis 20190060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des...
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Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)
Communication des documents suivants :
1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...
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Avis 20183118
Mairie de Montataire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif, à...
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Avis 20183119
Mairie de Méru
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183230
Mairie d'Albert
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le compte...