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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20183713
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication du justificatif relatif au titre exécutoire de consignation d'un montant de 4 500...

31/12/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près

Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20185414
Mairie de Fenouillet

Copie des documents suivants : 1) les cartes grises de totalité de la flotte des véhicules...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186133
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis de non imposition sur le revenu des années 2017 et 2018, alors qu'elle...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195315
Mairie de Rutali

Communication, par courrier électronique, de la facture d'eau d'eau d'un montant de 186 euros et...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet : 1) la mise...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin

Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20195418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195455
Mairie de Saint-Saviol

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) la liste et les montants des moyens financiers...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20195570
Mairie de Beauvoisin

Communication des comptes mensuels de la commune depuis juin 2019 jusqu'à la fin du mandat du maire.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195578
Communauté de communes Faucigny-Glières

Communication, de préférence au format Excel à défaut au format PDF, pour les années 2016, 2017...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes