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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20191342
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication du grand livre budgétaire concernant l’année 2018.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191355
Mairie de Neuves-Maisons

Communication de la copie de la facture de l'imprimeur du catalogue 2018 « Magazine fin 2018, 86 pages ».

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au contrôle fiscal établi par les services de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191396
Mairie de Puymoyen

Consultation de l'intégralité des factures liées aux dépenses occasionnées par le déplacement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191398
Mairie de Templeuve

Communication, par consultation sur place et copie des pages désirées, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191484
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la société X, notamment : 1) la...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20191493
Régie municipale Energis de Saint-Avold

Consultation de l'ensemble des documents relatifs aux budgets et comptes financiers de la régie,...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision de rejet du 28 décembre 2015 concernant son client, accompagnée de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20191616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations fiscales et, le cas échéant, des propositions de rectification ou...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191656
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des comptes de la commune et de ses annexes,...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191714
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191739
Mairie de Rezé

Communication des documents et informations suivants, relatifs à la fiscalité locale : 1) le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191750
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs à l'opération de construction d'une école de musique, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20191825
Mairie d'Orange

Copie des comptes pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme), sise maison des...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20191863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la communauté de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à une éventuelle procédure de vérification de comptabilité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20192020
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants, concernant l'affaire de conflits d'intérêts et détournement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats