Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20124414
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des rapports la concernant relatifs aux concours de directeur de recherche de...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20124416
Ministère de la défense

Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...

20/12/2012 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Ayant droit
Avis 20124419
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88)

Copie des documents suivants concernant l'annonce de vacance de poste de « technicien en charge...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124432
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du procès-verbal de carence aux élections professionnelles établi par l'employeur...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)

Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20124441
Pôle emploi

Communication des relevés de situation d'indemnisation le concernant pour les périodes 2002 à...

20/12/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20124453
La Poste

Copie du suivi de conflictualité, dénommé CELSIUS, en Haute-Bretagne comportant le détail du...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Représentation
Avis 20124455
Ministère de l'intérieur

Copie adressée directement à son client, de l'intégralité de son dossier administratif et...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124456
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) établies par les agents lors de la survenance...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20124459
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) l'enquête administrative (rapport et procès-verbaux)...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124461
Pôle emploi

Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères

Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20124465
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication d'une copie de la liste des agents titulaires et non titulaires de cette...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20124536
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite
Avis 20124557
La Poste

Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes : 1)...

10/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Représentation Rémunération
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20124559
Mairie de Saint-Ouen

Communication de la liste comportant les nom, prénom, cadre d’emploi et lieu d’affectation des...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124595
Mairie du Cannet

Copie des arrêtés de nomination des douze ou treize attachés territoriaux actuellement en poste...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124627
Ministère de la justice

Copie du rapport administratif le concernant établi par le directeur du centre de détention de...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124630
La Poste

Copie de l'entretien professionnel qu'il a eu avec Madame XXX le 22 octobre 2010, détenu par la...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation